De la conception du viol au Maroc

L’affaire de Malika Slimani contre Hassan Arif n'est certes qu'une affaire de viol parmi tant d'autres au Maroc.Mais elle est très importante car elle nous invite à débattre de la définition juridique du viol dans notre pays et de sa conception au sein de la société.  

La plaignante ne correspond en effet pas aux stéréotypes que l’on a du viol au Maroc. Il ne s’agit pas d’une mineure au visage enfantin et angélique qui se fait violer par son instituteur ou par tout autre adulte. Il n’est donc pas question d’une « enfance volée » ou d’une « innocence brisée ». Il n’est pas non plus question de ces mères ou grand-mères dont on apprend avec effroi l’histoire de viol par des membres de leurs familles ou autres membres du voisinage. Autant d’images qui nous renvoient à une féminité fragile et candide, et qui suscitent la rage et l’émoi inconditionnels de l’opinion publique.

Or dans cette affaire, la plaignante est une jeune femme, célibataire, indépendante financièrement et c’est là où le bât blesse. Sur la base de nombreuses assomptions et d’idées qui peuplent la pensée collective marocaine, la parole lui est déniée et sa version des faits est rejetée. 

« Elle n’était sûrement pas vierge, donc elle n’a pas été violée », « Elle était engagée dans une relation sentimentale avec lui, donc il ne l’a pas violée », « Elle est majeure et vaccinée, et a sûrement été consentante. On ne viole pas les « vielles filles » », « S’il n’y a pas de preuves de violence, donc il n’y a pas eu viol », etc.

La première assomption relie l’éventualité de viol à la pré-condition de virginité. L’atteinte publique à cette virginité compromet donc l’honneur, le rang, jusqu’à la vie de la concernée. En effet, l’existence et le maintien de l’hymen sont une condition du mariage au Maroc pour laquelle l’homme peut exiger un certificat. Il peut même divorcer de son épouse s’il se rend compte après leur premier rapport sexuel que cette condition n’était pas remplie.

Une «déflorée» souffrirait donc moins qu’une vierge des conséquences du viol, vu que cette première a déjà perdu son honneur auparavant de manière consentante, alors que la deuxième en aurait été privée malgré elle. La peine encourue pour viol avec défloration est en conséquence beaucoup plus élevée (de dix à trente ans, art. 488 du code pénal, alors qu’un viol sans défloration est puni de cinq à dix ans selon l’article 486 du même code).

Cette idée nous renvoie à l’une des raisons majeures que les victimes invoquent pour ne pas avoir dénoncé leur viol ou pour avoir attendu « trop longtemps ». Il s’agit du sentiment de honte de la victime, la peur de l’agresseur et la crainte que le dévoilement du cas aboutisse à une humiliation supplémentaire. Le viol est ainsi l’un des rares crimes « dont l’auteur se sent innocent et la victime honteuse»[1] . De plus, au Maroc et dans la majorité des pays arabes, les victimes de viol et leurs familles tentent avant tout de trouver une « réparation » à la violence sexuelle subie, notamment à travers mariage de la victime à son violeur. L’honneur doit être sauf avant tout.  

Par ailleurs, un présupposé courant est que le viol s’accompagne forcément d’une contrainte physique. En découle l’idée selon laquelle un viol sans violence est suspect  et induit un consentement de la part de la victime. Or le viol est avant tout un acte de domination, qui n’est pas seulement physique. 

La difficulté à réagir peut venir de la nature soudaine et brutale de l’événement, mais aussi pour des raisons psychologiques liées au fait que l’agression ne correspond pas à l’image que l’on a de l’agresseur, qui peut être une personne que l’on pensait de confiance. La victime peut aussi ne pas réagir violemment pour ne pas causer du tort à l’agresseur, ou à cause du statut de celui-ci. Le viol peut être « facilité » par une emprise, liée elle-même à un rapport hiérarchique, un rapport de pouvoir sur la victime. Quand en plus l'agresseur est une personnalité politique,  ne serait-ce que sur le plan local, l’ascendant moral de l’agresseur et la surprise sont encore plus puissants.[2]

Force est de constater que dans le droit marocain la définition du viol reste très vague, incomplète et étroite. L’article 486 du code pénal définit le viol comme « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Ainsi, le viol reconnu serait uniquement commis par des hommes et uniquement subi par des femmes. Or les actes de violence sexuelle peuvent être commis par quiconque (homme ou femme) et la victime peut être toute personne (de sexe masculin ou féminin). Deuxièmement, suivant ce même article,  «l’acte sexuel» non consenti concerne uniquement la pénétration vaginale. La définition n’inclue pas les autres formes de pénétrations anales et buccales. Elle n’inclut pas non plus l’introduction d’autres parties du corps ou d’objets dans ces trois voies.

Notre société doit aujourd’hui accorder plus d’intérêt à la protection de la personne individuelle et non pas seulement à un ordre collectif institué. Mais cette transition du collectif à l’individu implique d’accepter un principe que la société marocaine est encore loin d’accepter, et c’est celui de la liberté d’autodétermination de la personne humaine en matière sexuelle. C'est-à-dire sa liberté de choix d’avoir ou de ne pas avoir de relations sexuelles et avec la personne partenaire qui lui convient.

Il est temps que le viol à l’encontre de tout individu masculin ou féminin soit avant tout considéré comme une offense à l’intimité profonde de la personne humaine, et non plus seulement à l’ordre divin ou à l’ordre social. Le viol n’est pas réparable et encore moins par le mariage du violeur avec sa victime. Si réparation morale il y a, elle doit se faire par un procès pénal.

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[1] CHESNAIS JEAN-CLAUDE, Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, Paris 1989

[2] Article très intéressant paru à l’occasion de l’affaire de DSK sur slate.fr :« Ceci n'est pas une pipe, c'est un viol » , par Grégoire Fleurot.

L'affaire Arif et ses implications

Deux jours sont passés depuis la publication de mon témoignage et surtout depuis le verdict de la Cour d’Appel qui a acquitté Hassan Arif. Cette affaire, comme je l’ai précisé n’est pas terminée, mais un semblant de polémique s’en est suivi. Essayons d’en tirer ensemble des points sur la base desquels des débats constructifs peuvent naître.

Tout d’abord, oui Hassan Arif, comme tout autre citoyen, du moment qu’il a été innocenté par la Cour d’Appel de Rabat le 17 janvier 2013 a le droit encore une fois à la présomption d’innocence pour le crime de viol. Je remercie les personnes qui ont insisté sur l’importance de cet aspect. Et j’ai pris le soin de revoir mon témoignage pour en retirer toute affirmation qui lui dénie ce principe élémentaire.

Penchons nous maintenant sur l’objet même de la plainte : le viol. Face au mensonge continu et à la mauvaise foi totale de l’accusé qui nie même les faits les plus évidents et pour lesquels la justice dispose de preuves sans conteste (tests ADN, sous-vêtements sur lequel des prélèvements ont été faits, communications téléphoniques), nous n’avons qu’une version des faits et c’est celle de la plaignante.

Si la plaignante s’est tue aussi longtemps, c’est parce qu’elle affirme qu’à la suite du viol, Hassan Arif lui a promis de « couvrir sa honte sociale» en échange de son silence : « Setrini nsetrek ». Une phrase qui n’est pas si étonnante dans notre contexte social et qui bien sûr, du fait de la position et du pouvoir que détient l’accusé prend un sens beaucoup plus fort.
Ce silence qui l’aurait maintenue dans une relation abusive, où la seule chose qu’elle attendait c’est d’être « couverte », et que sa réputation soit sauve. Quitte à divorcer tout de suite après.

Je pourrais comme un bon nombre de femmes marocaines l’assener à coups d’accusations et de reproches et lui dire que : Ce n’était vraiment pas le bon choix à faire. Elle aurait dû porter plainte le jour même, elle n’aurait pas dû se taire aussi longtemps. Comment a-t-elle pu accepter une telle situation avec un tel homme ? Et puis comme un bon nombre d’hommes marocains (dont certains sont juges et avocats), je pourrais penser, voire dire tout haut : Qu’elle n’est sûrement pas une victime dans cette affaire, qu’elle l’a cherché et que si elle a continué à lui parler même après cette supposée agression sexuelle, c’est que ce n’était pas un viol, mais un rapport consenti. Je dirais aussi comme je l’ai lu sur certains commentaires que cette femme est sûrement une manipulatrice qui cherchait à piéger un « bon parti » et une fois qu’elle n’a pas réussi à le faire, elle a décidé de le poursuive en justice.

Quelle facilité avec laquelle, encore une fois, on choisit de se réfugier derrière son écran, dans le confort de ses préjugés. On s’érige alors en juge et arbitre d’une affaire et on applique encore une fois la présomption de culpabilité à la femme. C’est cette même présomption de culpabilité que j’ai vu peser le jour du procès et celle-là même qui m’a révolté plus que tout. Ce ton de voix du juge en posant à la plaignante des questions sur le déroulement de l’histoire sous-entendant un manque de pudeur et de respectabilité de la plaignante. Présomption qui se transforme en affirmation dans l’avocat de l’accusé qui a dit : « Mais que fait une femme dehors avec un homme à 9h30 du soir ? », « Quel type de femme accepterait de l’accompagner à un café ? De monter dans sa voiture ? et j’en passe.

Peut-être est ce pour ces raisons que j’ai choisi de soutenir cette jeune femme aussi fermement. Non il n’est jamais trop tard pour dénoncer un viol. Non il n’y a pas de délai au-delà duquel la plainte de viol n’est plus recevable. Dans cette affaire, nous avons la mauvaise foi d’un homme d’un côté, représentant du peuple qui plus est et puis, le témoignage d’une jeune femme. Permettez-moi d’accorder du crédit à ses paroles et de demander à ce qu’il y ait un procès équitable, loin de toute présomption de culpabilité de la femme ou de préjugés sociaux.

En conclusion, j’ai assisté au procès en question avec le plus grand des hasards, en tant que simple citoyenne, sans connaître ni la plaignante, ni l’accusé. J’avais été sidérée d’apprendre que cette affaire durait depuis des années sans en avoir entendu parler auparavant. Et je suis encore plus surprise aujourd’hui de voir qu’en partageant mon simple témoignage sur ce procès, celui-ci devienne l’élément déclencheur d’un « buzz » autour de l’affaire.  Dans tout autre pays où la presse, les citoyens et leurs représentants suivent et participent de près à la chose publique, mon témoignage (qui de part sa nature est subjectif) se serait rapidement perdu au milieu d’une dizaine d’articles de presse. L’affaire aurait fait trembler la scène médiatique, associative et politique. Elle aurait créé une polémique au sein du parlement. Et cet homme n’aurait sûrement pas continué à exercer tranquillement ses fonctions de député et de président de commune sans s’inquiéter d’un quelconque impact de cette affaire sur sa carrière politique et sur son statut de représentant du peuple.

Procès Arif, la suite...

Aujourd’hui la première image qui m’accueille au réveil est celle du sourire de Hassan Arif en quittant la Cour qui venait de l’innocenter.
Une partie de moi voudrait presque me faire croire que ce n’était qu’un cauchemar. Mais mon témoignage écrit noir sur blanc m’attend sur le bureau et me rappelle mes émotions d’hier.
Ce texte que vous avez lu et que j’ai rédigé est un simple témoignage, il n’est en aucun cas un article de presse ni un communiqué juridique. Je l’ai écrit pour exorciser cette peine, cette incompréhension et cette rage qui m’habitaient. J’invite donc naturellement tous les lecteurs à le prendre pour ce qu’il est et rien de plus.

Je prends mon téléphone, compose le numéro de la plaignante, et m’inquiète quand elle ne répond pas. Différents scénarios dramatiques m’envahissent. Je l’ai laissée dans un état déplorable hier.
Hier, elle ne croyait plus en l’existence d’une justice. Hier la loi, la nouvelle constitution et les beaux discours sur le changement au Maroc lui ont paru de gros mensonges. Hier elle en voulait à toute la société marocaine et répétait : « ça ne m’étonne pas que dans ce pays, des femmes et des jeunes filles perdent tout espoir et se suicident ».

Je reçois un bip de sa part qui m’évite de broyer du noir plus longtemps. Je la rappelle et parle à une femme forte, qui ne lâchera rien et ira jusqu’au bout pour obtenir justice. Elle me demande de la rejoindre à la Cour d’Appel de Rabat où le procureur général l’attend. Elle me dit qu’elle a une bonne nouvelle pour moi.

Et moi aussi, j’y vais pour lui porter de bonnes nouvelles : Une coalition d’associations et d’organisations de la société civile est en train de se former en ce moment même pour la soutenir. Le dossier ne sera pas « classé » comme on a essayé de le faire à plusieurs reprises depuis le début de cette affaire. Je passe devant la salle où a eu le lieu le procès hier et je me remémore la liste affichée à l’entrée annonçant tous les dossiers qui allaient être traités ce jour-là.

Savez-vous, qu’hier seulement, dans la salle 4 de la Cour d’Appel de Rabat, se sont déroulés 23 procès dont la plaignante est une jeune femme ou une mineure et dont l’objet de poursuite est le viol (avec ou sans enlèvement, défloration et autres circonstances aggravantes) ?

J’aperçois le petit Fahd courir vers moi, sa mère le suit. Sa bonne nouvelle : Le procureur a fait appel, ses avocats la soutiennent et elle est prête à tout, témoigner à visage découvert, raconter son histoire et surtout prête à continuer à se battre. Je rencontre le procureur général, le remercie pour ses interventions émouvantes la veille. Il me répond : « tout ce que j’ai dit venait du cœur. Je t’assure que je n’ai pas fermé l’œil de la nuit. Et la première image que j’ai eue ce matin est celle de cette pauvre femme et de son fils. »

Pour conclure, beaucoup de choses pourront être reprochées à cette jeune femme et sa parole sera constamment remise en question. On lui a demandé et continuera à lui demander : pourquoi n’a-t-elle pas porté plainte le jour même du viol ? Pourquoi a-t-elle accepté de revoir l’accusé ? Pourquoi s’est-elle tue aussi longtemps ? Pourquoi devrait-on la croire sur parole qu’il s’agit d’un viol ?
Et moi je nous invite tous à aussi nous poser d’autres questions : Pourquoi notre société applique-t-elle la présomption d’innocence à l’homme mais cherche à faire peser la présomption de culpabilité de la femme jusqu’à ce qu’elle prouve son innocence ? Pourquoi devrait-on croire un homme, représentant du peuple, qui ment depuis des années à la justice ?  Jusqu’à quand voterons-nous pour des hommes pareils et les laisserons-nous nous représenter ? 

محاكمة عريف أو مسرح العبث

اليوم حضرت المحاكمة الأكثر تناقضا مع العقل  في العالم.

الأحداث معروفة: حسن عاريف نائب برلماني عن حزب التجمع الدستوري ورئيس جماعة عين عودة متابع منذ ثلاث سنوات بتهمة إغتصاب موضفة تعمل بوزارة الحبوس.تصرح الضحية أن الإبن الذي أنجبت هو نتيجة إعتداء النائب البرلماني عليها.

ينفي الحريف كل ما نسب إليه. ويدعي أن علاقته بالمجني عليها لا تتجاوز مجال العمل،  ولم يلتقي بها  قط خارجة هذا النطاق. وبالطبع ينفي أنه اغتصبها وأن الطفلة ابنه

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القرائن التي تدين المتهم وتدحض ادعاءاته متعددة وذات أسس صلبة. هناك أولا التسجيلات الهاتفية التي وفرتها شركة إتصالات المغرب للمحكمة والتي تبين بأن الضنين إتصل بالمجني عليها 284 مرة. ثانيا، نتائج تحليل الحمض النووي للجاني ومطابقته مع الحمض النووي للطفل تثبث بأنه فعلا ابنه.التحاليل تمت بمختبر الدرك الملكي.  وبالإعتماد على هاته القرائن كانت المحكمة الإبتدائية قد حكمت على المتهم بسنة سجنا نفدا. وللتذكير فحسب المادة 486 من قانون الجنايات فإن أقل مدة كان يجب أن يحكم بها على النائب البرلماني هي 15 سنة. 5 سنوات على الأقل بجنحة الإغتصاب، و 10 سنوات كأصغر عقوبة يحكم فيها القاضي عند ثبوت تهمة افتضاض البكرة.

اليوم إذن، حضرت محاكمة النائب البرلماني رئيس مجلس جماعة عين عودة التي ابتدأت على الساعة 14 بعد الزوال ولم تنته إلى على مشارف الساعة السادسة. أصر المتهم على نفي كل المنسوب إليه ونفي أي علاقة له بالمجني عليها  رغم وجود نتائج الحمض النووي التي تثبث العكس. تؤكد الضحية بأن الجاني لازال يتحرش بها، وذلك عن طريق رسائل قصيرة يستعمل فيها لغة بديئة.

وقد برر النائب البرلماني الكم الكبير من الإتصالات التي يثبتها سجل شركة إتصالات المغرب: أنه بحكم منصبه يتلقى فالعديد من الأحيان مكالمات لايستطيع الرد عليها في حينها. فيفضل إعادة الإتصال بالرقم الذي حاول مكالمته من أجل التحقق من طبيعة الموضوع. كان هذا التفسير يمكن أن يكون منطقياً لو أن عدد الإتصالات لم يتجاوز الواحد أو الإثنين وليس 284 مكالمة. 

اليوم، أريد أن اتقدم بالشكر للسيد ممثل النيابة العامة، يوسف زرهوني سلموني. الذي ذكر بخطورة القضية. إذ يتعلق الأمر بممثل للشعب ، بمنتخب وأن التهمة هي الإغتصاب، الذي يمثل أخطر إعتداء على سلامة المرأة الجسدية والنفسية. وقد حاول دفاع المتهم التشكيك في سمعة المجني عليها لكي يبرهن بأنه لم يقع إغتصاب، وبل أخطر من ذلك التلميح إلى أن الضحية تستحق ما حصل لها، لتكون مرافعته مثالا للعقلية الرجعية التي لا يمكن القبول بها والتي حاول ممثل النيابة العامة شجبها.

اليوم حضر الطفل. كان يتنقل نحو المتهم وينعته ب"عمي"، لا يفهم بعد ما يدور حوله. سوف يكبر، ويوما، سيريد أن يعلم الحقيقة.

هل تعلمون ماذا كان حكم المحكمة اليوم في هاته القضية؟

اليوم حكمت المحكمة على حسن الحريف بالبراءة وإطلاق السراح الفوري.

اليوم فقدت ثقتي بالعدالة المغربية.

اليوم أبكي كل دموعي من أجل هذا البلد ومن أجل مواطنيه.

اليوم شتم حسن الحريف المرأة المغربية داخل قاعة المحكمة.

اليوم رأيت حسن الحريف، ممثل للشعب، وصانع القرار العمومي، يطل من نافدة المحكمة هانئ البال، متأكداً أنه سيخرج منها مبرأً.

اليوم لم أعد أفهم شيئا، لكنني لن أنسى شيئا.

غدا سيستأنف ممثل النيابة العامة حكم محكمة الإستئناف أمام محكمة النقض المغربية. القضية لم تنته. 

لا يجب أن نسكت. فلنعبر عن سخطنا! 

مكان هذا الشخص في السجن وليس في برلماننا.

Procès Arif, quand la justice est un théâtre de l'absurde

Aujourd’hui j’ai assisté au procès le plus absurde au monde.

Les faits sont connus : Hassan Arif,  député du parti l’Union Constitutionnelle et président de la Commune d’Aïn Aouda est poursuivi depuis trois pour le viol d’une fonctionnaire du ministère des Habous. La victime a eu un enfant qu'elle affirme être le fruit de cette agression sexuelle.

Hassan Arif nie tout en bloc. Il ne connaît la victime que « professionnellement », il ne l’a jamais rencontré ailleurs, il n’a jamais eu aucun rapport sexuel avec elle, bien entendu ne l’a pas violé et le fils n’est pas le sien. 

Maroc Telecom a fourni les preuves de 284 communications téléphoniques entre le député et la victime. Les tests ADN ont été effectués par le laboratoire de la Gendarmerie Royale. L’un est basé sur un échantillon de sa salive, et l’autre sur le sperme retrouvé sur ses sous-vêtements sont clairs et sans équivoque : Hassan Arif est le père de cet enfant. Le Tribunal de première instance l’a donc condamné à un an de prison ferme.

Pour rappel, l’article 486 du code pénal marocain prévoit pour le crime du viol une peine de prison allant de cinq à dix ans, et l’article 488  augmente cette peine à 10 jusqu’à 20 ans de prison si une défloration s’en est suivie.

Aujourd’hui, j’ai donc assisté au procès de ce député de l’Union Constitutionnelle et président de commune de Aïn Aouda qui a eu lieu à 14 heures à la Cour d’appel de Rabat et qui a duré jusqu’à 18 heures passées. L’accusé a continué de nier toute relation avec la victime. Les résultats du test d’ADN n’ont pas changé. La victime a affirmé que Hassan Arif continue à la harceler, l’appeler et lui envoyer des SMS (la plupart d’entre eux envoyés à des heures très tardives de la nuit et dont la vulgarité est indignante).

Voici comment il a expliqué les appels qu’il a effectués : En tant que président de commune et responsable politique, il reçoit des appels auquel il n’a pas la possibilité de répondre. Donc quand il trouve des appels en absence sur son téléphone, il rappelle les numéros pour s’enquérir du sujet de l’appel manqué. Une réponse qui se passe de commentaire.  Juste une précision, un nombre : 284 appels.

Aujourd’hui, il y a une personne que je voudrais remercier et dont les paroles nous ont tous et toutes marquer : Monsieur le procureur général, Youssef Zerhouni Salmouni. Ce dernier a rappelé la gravité de cette affaire. Il est question d’un représentant du peuple, d’un élu et le crime est celui du viol, l’une des atteintes les plus graves à l’intégrité physique et psychique de la femme. La défense de l’accusé s’est fendue d’allégations et mises en doute de la réputation de la victime afin de prouver qu’il n’y a pas eu viol ou pire, d’insinuer que la victime a mérité de qu’il lui est arrivé, servant ainsi d’exemple de cette mentalité rétrograde et inacceptable que le procureur a lui-même dénoncée.

Aujourd’hui, l’enfant était là. Il est allé vers l’accusé et l’appeler « ‘Emmi » (mon oncle), il ne comprend rien encore de ce qui se passe autour de lui. Mais il grandira, et un jour, il voudra savoir ce qui s’est passé.

Savez-vous ce que la Cour a rendu comme verdict  aujourd’hui dans cette affaire ?
Aujourd’hui Hassan Arif a été déclaré innocent et a été libéré immédiatement.

Aujourd’hui, je ne crois pas en la Justice au Maroc.
Aujourd’hui, je pleure toutes mes larmes pour ce pays et pour mes concitoyens.
Aujourd’hui, Hassan Arif a insulté la femme marocaine en pleine séance dans une cour de justice.
Aujourd’hui j’ai vu un menteur, représentant du peuple, décideur public, regarder par la fenêtre en toute tranquillité pendant son procès, conscient qu’il en sortira innocenté.
Aujourd’hui, je ne comprends plus rien mais je n’oublierai rien.
Demain, le procureur général fera appel de la décision de la Cour d’Appel  devant la Cour Suprême du Maroc. L'affaire n'est pas terminée.

Nous ne devons plus nous taire. Indignons-nous !
La place de cet homme est en prison et pas dans notre parlement !